Règlement portant application des articles 3, 5, 22, 23 et 24 de la Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et les dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier, du 15 décembre 1993 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020).
Disposition finale première du Règlement portant application des articles 3, 5, 22, 23 et 24 de la Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et les dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier, du 15 décembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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