Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Si, à la suite des modifications de rattachement prévues à l'article précédent, un élu du Plénum ou du Comité exécutif perd sa représentativité, des élections partielles doivent être convoquées selon la procédure établie par le Règlement intérieur. Section III : Fonctionnement Règlement intérieur de la Chambre et élection du Comité exécutif
Art. 27 du Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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