Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Il est créé la Commission électorale, dont les fonctions sont limitées à la présente élection, composée des personnes suivantes : président, le responsable du Commerce du ministère de l'Économie ; membres, le préposé au registre du commerce et de l'industrie, un membre du Cabinet juridique du Gouvernement, l'inspecteur du Commerce, et deux personnes physiques en qualité de promoteurs de la Chambre que doit nommer en temps opportun le ministre de l'Économie, plus six suppléants, désignés par le ministre, qui les suppléent, le cas échéant, aux fins de la composition du bureau, conformément à ce que prévoit l'article 14.
Art. 2 du Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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