Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
À sept heures du soir, lorsque auront voté les électeurs qui l'auront souhaité et ceux qui se trouvent à ce moment à l'intérieur du collège électoral, il sera procédé à la fermeture de la porte de la salle, les membres du bureau devront voter, le cas échéant, et il sera procédé au dépouillement.
Art. 19 du Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.