Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
En cas de doute sur l'identité de la personne qui se présente pour voter, il peut être exigé qu'elle la justifie par la présentation de ses documents d'identité et des certificats d'inscription au Registre du commerce et de l'industrie, ainsi que d'autres documents attestant sa personnalité et la représentation qu'elle exerce.
Art. 17 du Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.