Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Tant.
que les publications au « Bulletin du Conseil général » prévues par le présent Règlement ne peuvent pas être effectuées, la publication réalisée selon la procédure traditionnelle des édits produit les mêmes effets, et ce pour un délai maximal de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.