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Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Mentre

que no es puguin efectuar les publicacions en el "Butlletí del Consell General" previstes en el present Reglament, tindrà els mateixos efectes la publicació realitzada pel procediment tradicional d'edictes, això per un termini màxim de sis mesos a comptar de la data d'entrada en vigor del present Reglament.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/dt-1?data=1994-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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