Article 42

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 42

Les presidències de les Comissions seran distribuïdes per la Sindicatura d'acord amb la Junta de Presidents entre els Grups Parlamentaris de manera proporcional en funció del nombre de Consellers Generals de cadascun.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 42 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-42?data=1994-01-01

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