Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42.
Les présidences des Commissions sont réparties par la Sindicatura, conformément à la Junte des Présidents, entre les Groupes parlementaires de manière proportionnelle en fonction du nombre de Conseillers généraux de chacun d'eux.
Art. 42 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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