Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 41

Les Comissions han d'elegir un President i un Vice- president. El Vice-president substituirà el President en cas d'absència. Tots dos hauran d'ésser elegits en la primera reunió ordinària que celebri la Comissió, després d'haver-se produït la vacant.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 41 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-41?data=1994-01-01

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