Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Les Commissions doivent élire un Président et un Vice- président. Le Vice-président remplace le Président en cas d'absence. Tous deux doivent être élus lors de la première réunion ordinaire que tient la Commission, après la survenance de la vacance.
Art. 41 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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