Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
La Syndicature se réunit sur convocation du Syndic général. Elle est assistée par le Secrétaire général, qui en rédige les procès-verbaux et veille à l'exécution de ses délibérations, sous la direction du Syndic général. Le Secrétaire général est nommé par le Syndic général, après avoir entendu la Syndicature, parmi des personnes diplômées en droit.
Art. 19 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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