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Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 19

La Sindicatura es reuneix a convocatòria del Síndic General. És assessorada pel Secretari General qui en redacta les actes i atén a l'execució dels seus acords, sota la direcció del Síndic General. El Secretari General és nomenat pel Síndic General, escoltada la Sindicatura, entre persones titulades en Dret.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-19?data=1994-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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