Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
1. L'Assemblée plénière élit, parmi ses membres, le Syndic général et les autres membres de la Syndicature lors de la séance constitutive. Leur mandat couvre toute la législature.
En vigueur depuis le 01/01/1994
· texte original
· Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 20 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.