Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Primera

Tots els centres sanitaris, segons l'article 5, afectats per aquest Reglament disposen d'un termini de sis mesos, a partir de la seva entrada en vigor, per adequar-se als seus preceptes.

En vigueur depuis le 09/09/1993 jusqu'au 14/02/2007 · texte original · Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993 (BOPA 1993-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 14/02/2007

Source : Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007 (BOPA 2007-01-24)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993, dans sa rédaction en vigueur au 09/09/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-07-22/reglament-classificacio-transport-emmagatzematge/dt-1?data=1993-09-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.