Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Primera

Aquest Reglament entrarà en vigor al 30 dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 22 de juliol de 1993 P.D Josep Casal Casal Ministre de Finances

En vigueur depuis le 09/09/1993 jusqu'au 14/02/2007 · texte original · Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993 (BOPA 1993-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 14/02/2007

Source : Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007 (BOPA 2007-01-24)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993, dans sa rédaction en vigueur au 09/09/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-07-22/reglament-classificacio-transport-emmagatzematge/df-1?data=1993-09-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.