Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire première abrogé depuis le 14/02/2007 (Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007).
Disposition transitoire première du Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-07-22/reglament-classificacio-transport-emmagatzematge/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.