Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 14/02/2007 (Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007).
Disposition finale première du Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-07-22/reglament-classificacio-transport-emmagatzematge/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.