Règlement de l'exercice de la profession médicale dans les stations de ski de la Principauté du 15 juillet 1993 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 06/12/2000 (Règlement relatif à l'exercice de la profession médicale et infirmière dans les cabinets médicaux de soins sur les pistes de ski de la Principauté d'Andorre, du 8 novembre 2000).
Disposition finale première du Règlement de l'exercice de la profession médicale dans les stations de ski de la Principauté du 15 juillet 1993, dans sa rédaction en vigueur au 06/12/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-07-15/reglament-exercici-professio-medica-estacions/df-1?data=2000-12-06
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