Règlement sur la dissolution, la liquidation et la radiation des sociétés du Registre des sociétés, du 1-7-93, du 1er juillet 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Totes

les sol.licituds de cancel.lació de societats mercantils del Registre de Societats pendents davant de Govern, resten sotmeses a les disposicions d'aquest Reglament.

En vigueur depuis le 28/07/1993 jusqu'au 23/02/2008 · texte original · Règlement sur la dissolution, la liquidation et la radiation des sociétés du Registre des sociétés, du 1-7-93, du 1er… (BOPA 1993-07-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/02/2008

Source : Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives (BOPA 2008-02-22)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement sur la dissolution, la liquidation et la radiation des sociétés du Registre des sociétés, du 1-7-93, du 1er juillet 1993, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-07-01/reglament-dissolucio-liquidacio-cancel-lacio/dt-1?data=1993-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.