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Règlement de notification de l'importation de certaines substances et des préparations qui les contiennent, du 9 juin 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

La Inspecció de Farmàcia del Ministeri de Benestar, Sanitat i Treball ha de tenir a disposició de qui les sol.liciti, les llistes de les especialitats farmacèutiques fabricades a Espanya i França que contenen les substàncies inscrites a la llista esmentada.

En vigueur depuis le 07/07/1993 · texte original · Règlement de notification de l'importation de certaines substances et des préparations qui les contiennent, du 9 juin… (BOPA 1993-06-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de notification de l'importation de certaines substances et des préparations qui les contiennent, du 9 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 07/07/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-06-09/reglament-notificacio-importacio-certes-substanc/art-3?data=1993-07-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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