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← Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993

Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

r El present Reglament regula els requisits per a l'autorització d'ocupació per temps limitat, de la via pública o terrenys d'ús públic dins del territori de la Parròquia d'Andorra la Vella, per parades i casetes d'espectacles, d'atraccions o d'esbarjo públic, que s'implantin al carrer o de caràcter ambulant.

En vigueur depuis le 16/06/1993 · texte original · Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin… (BOPA 1993-06-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 16/06/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-06-09/reglament-instal-lacions-eventuals-portatils/art-1?data=1993-06-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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