Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
er Le présent Règlement régit les conditions requises pour l'autorisation d'occupation pour une durée limitée de la voie publique ou de terrains à usage public sur le territoire de la Paroisse d'Andorra la Vella, par des stands et des baraques de spectacles, d'attractions ou de divertissement public, qui s'installent dans la rue ou à caractère ambulant.
Art. 1 du Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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