Règlement général pour l'octroi de subventions économiques, du 24 mars 1993 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale unique.
Pour l'exercice économique 1993, les entités peuvent solliciter la subvention de leurs programmes d'activités jusqu'au 31 d'avril de cette année. Escaldes-Engordany, Casa del Comú, le 24 mars 1993 Vu et approuvé Le Cònsol Major Jacint Casal i Mor P.O. du Commun Le Secrétaire
Disposition finale première du Règlement général pour l'octroi de subventions économiques, du 24 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.