Règlement général pour l'octroi de subventions économiques, du 24 mars 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Unica

Per a l'exercici econòmic 1993, les entitats podran sol.licitar la subvenció dels seus programes d'activitats fins al dia 31 de d'abril d'aquest any. Escaldes-Engordany, Casa del Comú, 24 de març de 1993 Vist i plau El Cònsol Major Jacint Casal i Mor P.O. del Comú El Secretari

En vigueur depuis le 07/04/1993 · texte original · Règlement général pour l'octroi de subventions économiques, du 24 mars 1993 (BOPA 1993-04-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement général pour l'octroi de subventions économiques, du 24 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-03-24/reglament-general-atorgament-subvencions-economi/df-1?data=1993-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.