Règlement général pour l'octroi de subventions économiques, du 24 mars 1993 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire unique.
Le Commun d'Escaldes-Engordany peut inscrire à son budget un apport économique global pour l'ensemble des entités de la Paroisse, destiné à leurs dépenses de fonctionnement. La répartition de ce montant s'effectue en fonction des critères prévus à l'article n° 6 du présent règlement.
Disposition transitoire première du Règlement général pour l'octroi de subventions économiques, du 24 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-03-24/reglament-general-atorgament-subvencions-economi/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.