Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Annexe 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annexe 7 abrogé depuis le 21/07/1999 (Règlement abrogeant l'annexe 7 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel, du 23 juin 1999).

En vigueur depuis le 21/07/1999 · abrogation · Règlement abrogeant l'annexe 7 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel, du 23 juin 1999 (BOPA 1999-06-30) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Data calculada sumant quinze dies a la publicació del 30-6-1999.

Comment le citer

Annexe 7 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-11-19/reglament-campanyes-sanejament-ramader-dins/annex-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.