Annexe 6

Annexe 6.

Barème d'indemnisation pour l'abattage de bovins, d'ovins et de caprins dans le cadre des campagnes d'assainissement du cheptel. Les éleveurs qui, en application des dispositions du présent règlement, doivent abattre leurs animaux perçoivent une indemnité égale à 80% de la valeur assurée par la Caixa Andorrana d'Assegurança Agrària pour chaque type de bétail. Les éleveurs qui, dans un délai maximal de 45 jours, procèdent au remplacement effectif de la bête abattue, par achat ou par élevage de remplacement, conformément aux dispositions de l'article 8, perçoivent une indemnité supplémentaire de 20% sur la valeur assurée.