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← Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992

Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

El número de matrícula serà el que determini l'Automòbil Club d'Andorra, atenent a la classificació del període de construcció del vehicle segons l'annex "K" del Codi Esportiu Internacional de la Federació Internacional d'Automobilisme.

En vigueur depuis le 05/08/1992 · texte original · Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992 (BOPA 1992-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-07-09/reglament-vehicles-antics/art-6?data=1992-08-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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