Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les titulaires des véhicules sont responsables devant les autorités compétentes de la mise à jour des macarons ITV, par la présentation des véhicules au contrôle dans les délais établis. Le manquement à cette obligation donne lieu à l'imposition des sanctions prévues dans les normes en vigueur de qualification des infractions et de régime des sanctions administratives relatives au Code de la circulation.
Art. 6 du Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-07-09/reglament-inspeccio-tecnica-vehicles/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.