Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
La présentation du macaron ITV à jour constitue une condition indispensable pour l'obtention ou le renouvellement de la carte de transport.
En vigueur depuis le 05/08/1992
· texte original
· Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992 (BOPA 1992-07-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 5 du Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-07-09/reglament-inspeccio-tecnica-vehicles/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.