Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Le contrôle technique périodique des véhicules est effectué selon la fréquence suivante : A) Motocyclettes et cyclomoteurs : Ancienneté : Jusqu'à cinq ans : Exonéré Plus de cinq ans : Biennal B) Véhicules « mobil-home », camping-cars, fourgonnettes, camionnettes ou similaires : Tous les 12 mois C) Véhicules particuliers destinés au transport privé de personnes, à l'exclusion de ceux définis aux paragraphes précédents, d'une capacité allant jusqu'à neuf places, conducteur compris : Ancienneté : Jusqu'à cinq ans : Exonéré De cinq à neuf ans : Biennal Plus de neuf ans : Annuel D) Véhicules de transport public, à l'exception de ceux allant jusqu'à neuf places conducteur compris (taxis) : Tous les 6 mois. E) Véhicules de transport de marchandises : Tous les 12 mois. F) Véhicules d'auto-écoles, de location, taxis, dépanneuses, ambulances et d'assistance sanitaire : Tous les 12 mois. Dans tous les cas, l'ancienneté du véhicule est calculée à partir de la date de première immatriculation du véhicule, ou du document équivalent dans le cas de véhicules immatriculés antérieurement à l'étranger.
Art. 7 du Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-07-09/reglament-inspeccio-tecnica-vehicles/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.