Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

És requisit indispensable per a l'obtenció o la renovació de la targeta de transport la presentació del distintiu ITV actualitzat.

En vigueur depuis le 05/08/1992 · texte original · Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992 (BOPA 1992-07-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-07-09/reglament-inspeccio-tecnica-vehicles/art-5?data=1992-08-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.