Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
L'organe compétent pour effectuer les contrôles techniques des véhicules est le Service du Contrôle technique des véhicules, rattaché au Département de l'Industrie et des Transports.
Art. 4 du Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-07-09/reglament-inspeccio-tecnica-vehicles/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.