Article 2

Article 2.

1. Lorsque, à l'issue des contrôles et des épreuves, un avis officiel favorable au bon état du véhicule a été obtenu, il est délivré le macaron du Contrôle technique des véhicules, qui doit être placé à l'intérieur du véhicule dans un endroit qui ne gêne pas la visibilité complète du macaron.

2. Si le résultat des contrôles et des épreuves du véhicule est défavorable, le Service du Contrôle technique des véhicules accorde à son titulaire un délai pour remédier aux défauts constatés, compte tenu de leur nature, à l'expiration duquel le véhicule doit être présenté à un nouveau contrôle. Dans ces cas, le Service du Contrôle technique des véhicules retient le macaron ITV et remet au titulaire une copie de la fiche de contrôle sur laquelle est précisé le délai fixé. Dans les cas où le résultat du contrôle technique révèle des défauts du véhicule qui affectent gravement les conditions de sécurité, ladite fiche de contrôle peut également indiquer l'obligation selon laquelle elle n'est valable que pour le trajet de déplacement du véhicule jusqu'à l'atelier où il doit être réparé, et pour le parcours en vue d'un nouveau contrôle.