Article 1

Article 1.

1. Conformément à l'article 166 du Code de la circulation, tous les véhicules immatriculés en Andorre dont l'immatriculation est en vigueur, quelle que soit leur catégorie ou leurs fonctions, doivent être soumis périodiquement aux contrôles et aux épreuves du Contrôle technique des véhicules.

2. Sont exemptés de l'obligation des contrôles techniques périodiques les véhicules spéciaux destinés aux travaux et services et les véhicules dont la vitesse maximale est inférieure à vingt-cinq kilomètres par heure, ainsi que les tracteurs et autres véhicules spéciaux utilisés exclusivement pour les activités agricoles.

3. Indépendamment des contrôles périodiques, un contrôle technique spécifique est obligatoire dans les cas suivants :

a) Véhicules dont les caractéristiques ont fait l'objet de modifications, de transformations ou de réparations et ceux qui ont subi de graves dommages à la suite d'un accident, selon l'article 162 du Code de la circulation, pour autant que les travaux effectués affectent un élément structurel ou fonctionnel quelconque lié à la sécurité du véhicule.

b) Véhicules d'occasion importés en Andorre et ceux provenant d'immatriculations touristiques étrangères que l'on entend immatriculer selon les articles 142 et 145 du Code de la circulation.

c) Véhicules déjà immatriculés qui, selon l'article 145 du Code de la circulation, doivent faire l'objet d'une transmission (cession).

d) Véhicules anciens, dans l'hypothèse prévue à l'article 141 et au paragraphe 7 de l'article 165 dudit Code.

e) Véhicules en général à l'égard desquels les agents de l'autorité ou le Département de l'Industrie et des Transports ont des soupçons raisonnables qu'ils ne réunissent pas les conditions techniques exigibles pour leur circulation normale ou qu'ils mettent en danger la sécurité de la circulation routière.

4. Les contrôles techniques ne dispensent pas le propriétaire de maintenir le véhicule en bon état de marche et d'entretien conformément aux prescriptions du Code de la circulation.