Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 9.

L'attribution des niches, cases ou tombes aux acquéreurs se fait en suivant l'ordre de numérotation correspondant.

En vigueur depuis le 23/12/1991 · texte original · Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 (BOPA 1991-12-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-11-08/reglament-cementiris-comunals/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.