Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

L'atribució dels nínxols o forats o tombes als adquirents es farà seguint l'ordre correlatiu de numeració que pertoqui.

En vigueur depuis le 23/12/1991 · texte original · Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 (BOPA 1991-12-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-11-08/reglament-cementiris-comunals/art-9?data=1991-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.