Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Les parois et les soles des niches ou des cases attribuées en propriété sont considérées, à tous égards, comme mitoyennes ; tout propriétaire est tenu d'assurer la conservation et l'entretien de sa niche, de sa case ou de sa tombe, à ses frais. La conservation et l'entretien doivent s'efforcer d'être effectués de manière esthétique et dans les conditions d'hygiène requises.
Art. 10 du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-11-08/reglament-cementiris-comunals/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.