Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 15.

Le Commun de Canillo fixe chaque année les prix de vente des tombes et des cases, de loyer des cases ; ces éléments figurent dans le Règlement fiscal de cette corporation.

En vigueur depuis le 23/12/1991 · texte original · Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 (BOPA 1991-12-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-11-08/reglament-cementiris-comunals/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.