Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Le Commun de Canillo peut octroyer la concession du service funéraire et des cimetières à la personne ou à l'entreprise privée, par voie d'appel d'offres et conformément à la procédure administrative en vigueur ; dans ce cas ; il est toujours veillé à ce que le concessionnaire couvre tous les services nécessaires à un enterrement digne des défunts.
Art. 16 du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-11-08/reglament-cementiris-comunals/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.