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← Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991

Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15

El Comú de Canillo establirà cada any els preus de venda de tombes i de forats, de lloguer de forats; aquests conceptes figuraran en el Reglament Tributari d'aquesta corporació.

En vigueur depuis le 23/12/1991 · texte original · Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 (BOPA 1991-12-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-11-08/reglament-cementiris-comunals/art-15?data=1991-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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