Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Le Commun de Canillo permet l'utilisation de cases pour l'enterrement de cadavres trouvés dans la Paroisse, de personnes inconnues ou indigentes, dans les conditions appliquées aux cases en bail temporaire, c'est-à-dire pour une période de six ans qui, dans ce cas, n'est pas prorogeable.
Art. 14 du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-11-08/reglament-cementiris-comunals/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.