MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991

Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

En el supòsit que les operacions comercials siguin inferiors a 2.820 ECUS (370.000 Pessetes), no és obligatòria la presentació del document EUR.1, per la qual cosa la Duana visarà la corresponent factura per certificar l'origen andorrà. Disposició Final. Aquest reglament serà d'aplicació el mateix dia de publicació al BOPA. Andorra la Vella, 12 de juliol de 1991

En vigueur depuis le 31/07/1991 · texte original · Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12… (BOPA 1991-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991, dans sa rédaction en vigueur au 31/07/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-07-12/reglament-formalitats-obligatories-pas-duana/art-5?data=1991-07-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration