Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Dans le cas où les opérations commerciales sont inférieures à 2.820 ECUS (370.000 Pesetas), la présentation du document EUR.1 n'est pas obligatoire ; en conséquence, la Douane vise la facture correspondante pour certifier l'origine andorrane. Disposition finale. Le présent règlement s'applique le jour même de sa publication au BOPA. Andorra la Vella, le 12 juillet 1991
Art. 5 du Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.