Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le Service des douanes exigera, au moment de l'exportation, la présentation des documents suivants :
a) Certificat de provenance ou d'origine, délivré par le Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel.
b) Certificat EUR.1, pour les opérations destinées à un pays communautaire. Ce certificat est délivré au Bureau central de la Douane, sur présentation préalable du Certificat d'origine du Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel, et n'est nécessaire qu'à la demande de l'exportateur pour les opérations commerciales supérieures à 370.000 Pesetas.
c) Certificat sanitaire et vétérinaire.
d) Facture commerciale amplement détaillée.
Art. 4 du Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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