Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Les deux articles précédents s'appliquent également à toutes les importations effectuées sous régime temporaire. En ce qui concerne l'importation de bétail porcin et l'importation de pommes de terre, il est tenu compte de la législation en vigueur du Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel.
Art. 3 du Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.