Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Els dos articles anteriors s'aplicaran també a totes les importacions efectuades en règim temporal. Pel que fa referència a la importació de bestiar porcí i a la importació de patates es tindrà en compte la legislació vigent de la Conselleria d'Agricultura i Patrimoni Natural.
Art. 3 du Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991, dans sa rédaction en vigueur au 31/07/1991.
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