Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Constituent le service, la Commission d'accueil familial et le Service d'accueil familial au sens spécifique.
En vigueur depuis le 02/05/1991
· texte original
· Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 (BOPA 1991-04-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 4 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.