Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Pour son fonctionnement, le Service d'accueil familial agit doté des moyens suivants : Recrutement de familles d'accueil. Information et préparation de cette familles. Information de la famille qui accueille le mineur sur la situation concrète de celui-ci. Soutien continu à la famille d'accueil. Suivi continu du mineur accueilli. Favoriser le contact, conjointement avec le Service social, entre la famille d'accueil et la famille d'origine. Régulariser la situation du mineur. Favoriser le retour du mineur dans la famille d'origine dans les conditions les plus favorables pour lui. Garantir l'accueil dans le délai préalablement établi.
Art. 3 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-3
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